Vous trouverez à gauche les réponses aux questions les plus fréquentes, classées par thématique.
Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question spécifique ? Alors n’hésitez pas à contacter le secrétariat. C’est avec plaisir que nous répondons à toutes vos questions.
Non. Vous pouvez faire une promesse de legs à LEGS PRO CULTURE même si vous n’avez pas rédigé de testament.
Comme sur toutes vos dispositions testamentaires. Vous pouvez à tout moment invalider votre promesse de legs.
Chacune et chacun d’entre nous peut participer. Indépendamment de son âge et de sa situation financière. La participation étant importante pour la Fondation, elle s’est donné pour objectif de veiller à ce que les promesses de legs soient faites par toutes les générations.
L’une des principales idées à la base de LEGS PRO CULTURE est que tout le monde peut participer. Indépendamment de l’âge, du sexe, de la fortune et du statut social. 1 % représente une valeur égale pour tous – cela reste toujours une petite partie de la succession.
Au sens d’un encouragement intergénérationnel de la culture, nous accueillons avec plaisir les promesses de legs faites par des jeunes. Ils garantissent que les intérêts de la jeune génération seront pris en compte dans l’élaboration du profil de la Fondation.
Vous pouvez malgré tout faire une promesse de legs qui, le cas échéant, complètera vos dispositions testamentaires ultérieures.
La Fondation crée une communauté de testatrices et testateurs active, au fonctionnement efficace. Ainsi, l’encouragement de la culture devient l’affaire de tous. Les rythmes et formes de participation répondent aux besoins concrets et seront définis durant la phase d’édification. En principe, la communication se fait par voie électronique.
La Fondation enrichit le paysage existant de l’encouragement de la culture et son activité se fonde sur l’idée de participation : les testatrices et testateurs peuvent s’investir, ils font partie d’une communauté. La Fondation constitue et discute les futurs organes et instruments au cours de forums, qui se déroulent deux fois par an et sont ouverts aux testatrices et testateurs. Il n’est pas possible de déposer des requêtes.
L’accès devra être aussi facile que possible. En principe, tous les projets culturels devront être encouragés dans leur diversité formelle et géographique.
Ne seront accordés que des fonds qui ont été auparavant légués à la Fondation par legs anticipé ou par testament. Que cela soit possible durant la phase d’édification est peu probable. Dès 2017, des subsides de soutien pourront être attribués – modestes dans un premier temps.
L’édification de la Fondation est financée par des contributions uniques versées par les pouvoirs publics et des fondations privées.
Le financement de la phase d’édification est assuré. Si la participation au développement et à la future activité de la Fondation n’était pas suffisamment importante, nous informerions par écrit toutes les personnes ayant fait une promesse de legs et les promesses seraient caduques.
La Fondation est exonérée d’impôts.
La Fondation est ouverte aux dons de personnes morales et physiques. Il est prévu d’utiliser les dons pour financer le fonctionnement de la Fondation. Mais la Fondation n’est pas, à proprement parler, une organisation caritative.
«Ich habe immer mein Publikum gefunden, das war mir wichtig. Doch ohne Förderung von verschiedenster Seite hätte ich meinen künstlerischen Weg nicht so erfolgreich gehen können. Schön, ERBPROZENT KULTUR trägt dazu bei, dass in der Kunst weiterhin geforscht und experimentiert werden kann.»
«Eine vielfältige Kultur trägt wesentlich zur Lebensqualität und Attraktivität unserer Schweiz bei. Mit dem Erbprozent helfen Sie nachfolgenden Generationen von Kulturschaffenden und -geniesser/innen.»
