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Fondation suisse de soutien à la culture par la société civile.
Votre pourcent pour la génération à venir.

Thèmes abordés par les questions les plus fréquentes

Vous trouverez à gauche les réponses aux questions les plus fréquentes, classées par thématique.

Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question spécifique ? Alors n’hésitez pas à contacter le secrétariat. C’est avec plaisir que nous répondons à toutes vos questions.

Promesse de legs et testament

Faut-il avoir déjà rédigé un testament ?

Non. Vous pouvez faire une promesse de legs à LEGS PRO CULTURE même si vous n’avez pas rédigé de testament.

Est-ce que je peux revenir sur ma promesse de legs ?

Comme sur toutes vos dispositions testamentaires. Vous pouvez à tout moment invalider votre promesse de legs.

Qui peut faire une promesse de legs ?

Chacune et chacun d’entre nous peut participer. Indépendamment de son âge et de sa situation financière. La participation étant importante pour la Fondation, elle s’est donné pour objectif de veiller à ce que les promesses de legs soient faites par toutes les générations.

Je n’ai pas de grande fortune, est-ce que je peux participer malgré tout ?

L’une des principales idées à la base de LEGS PRO CULTURE est que tout le monde peut participer. Indépendamment de l’âge, du sexe, de la fortune et du statut social. 1 % représente une valeur égale pour tous – cela reste toujours une petite partie de la succession.

Je suis bien trop jeune, les questions de succession me sont étrangères !

Au sens d’un encouragement intergénérationnel de la culture, nous accueillons avec plaisir les promesses de legs faites par des jeunes. Ils garantissent que les intérêts de la jeune génération seront pris en compte dans l’élaboration du profil de la Fondation.

À l’heure actuelle, je ne souhaite pas m’occuper de questions de succession. Je ne peux donc pas faire de promesse de legs en faveur de LEGS PRO CULTURE !

Vous pouvez malgré tout faire une promesse de legs qui, le cas échéant, complètera vos dispositions testamentaires ultérieures.

Les testateurs

De quelle façon les testatrices et testateurs seront-ils informés et impliqués ?

La Fondation crée une communauté de testatrices et testateurs active, au fonctionnement efficace. Ainsi, l’encouragement de la culture devient l’affaire de tous. Les rythmes et formes de participation répondent aux besoins concrets et seront définis durant la phase d’édification. En principe, la communication se fait par voie électronique.

Dons

Comment l’argent sera-t-il distribué ?

La Fondation enrichit le paysage existant de l’encouragement de la culture et son activité se fonde sur l’idée de participation : les testatrices et testateurs peuvent s’investir, ils font partie d’une communauté. La Fondation constitue et discute les futurs organes et instruments au cours de forums, qui se déroulent deux fois par an et sont ouverts aux testatrices et testateurs.  Il n’est pas possible de déposer des requêtes.

Qui recevra de l’argent ?

L’accès devra être aussi facile que possible. En principe, tous les projets culturels devront être encouragés dans leur diversité formelle et géographique.

À partir de quand les subsides d’encouragement seront-ils accordés ?

Ne seront accordés que des fonds qui ont été auparavant légués à la Fondation par legs anticipé ou par testament. Que cela soit possible durant la phase d’édification est peu probable. Dès 2017, des subsides de soutien pourront être attribués – modestes dans un premier temps.

Financement

Comment l’édification et l’administration de la Fondation seront-elles financées ?

L’édification de la Fondation est financée par des contributions uniques versées par les pouvoirs publics et des fondations privées. Les fonds provenant des promesses de legs sont intégralement destinés à l’encouragement de la culture.

Que se passera-t-il si la Fondation est trop peu soutenue et qu’elle ne peut atteindre son objectif ?

Le financement de la phase d’édification est assuré. Si la participation au développement et à la future activité de la Fondation n’était pas suffisamment importante, nous informerions par écrit toutes les personnes ayant fait une promesse de legs et les promesses seraient caduques.

La Fondation

La Fondation est-elle assujettie à la TVA ?

La Fondation est exonérée d’impôts.

La Fondation accepte-t-elle aussi des dons ?

La Fondation est ouverte aux dons de personnes morales et physiques. Il est prévu d’utiliser les dons pour financer le fonctionnement de la Fondation. Mais la Fondation n’est pas, à proprement parler, une organisation caritative.

LÉGUER LA CULTURE

La Fondation LEGS PRO CULTURE vous donne la possibilité de vous engager en faveur du paysage culturel des futures générations. En rédigeant une promesse de legs, vous réservez un pour cent de votre succession pour la culture et vous influencez la manière dont les fonds sont utilisés. Vous pouvez aussi soutenir LEGS PRO CULTURE autrement – par exemple en faisant une donation, ou en versant une contribution régulière.

C’est tout simple – et efficace.

Statement

«Mit dem Erbversprechen kann das Feuer der ­Kultur weitergegeben werden!»

NADJA RÄSS, JODLERIN, MITGLIED DER GESCHÄFTSLEITUNG KLANGWELT

Statement

«Die Zivilgesellschaft engagiert sich für ­Kultur. Das Erbprozent Kultur ermöglicht eine nachhaltig, breit abgestützte Kultur­förderung. Ich begrüsse es sehr, dass Kultur in Zukunft noch einen grösseren Stellenwert in der Gesellschaft haben wird.»

HEDY GRABER, LEITERIN
DIREKTION KULTUR UND SOZIALES,
MIGROS-GENOSSENSCHAFTS-BUND